Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE
ÉDITEUR DU SITE
GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE
89 Rue Joseph Brunnet
33300 BORDEAUX
France
https://www.gironde-securite.fr
Siret N°: 811 251 396 000 16
N°TVA : FR47811251396
AUT-033-2114-10-06-20150484652
CONDITIONS UTILISATION
Le site accessible par les URL suivants : www.gironde-securite.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE et ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
RESPONSABLE ÉDITORIAL
DIEYE PAPA SYLLA
89 Rue Joseph Brunnet
33300 BORDEAUX
France
Tel: +33(0) 06 38 46 82 78
https://www.gironde-securite.fr
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE.
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
DROIT D'ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE ou par voie électronique à l’adresse email suivante :
contact@gironde-securite.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE. est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
La mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts
HÉBERGEUR
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
COOKIES
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
LIENS HYPERTEXTES
Les sites internet de GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE. peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
RECHERCHE
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE. reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
RESPONSABILITÉ
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE. ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
Loi n°2014-742 du 1er juillet 2014 « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient »