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ÉDITEUR DU SITE

GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE

ÉDITEUR DU SITE

GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE

89 Rue Joseph Brunnet

33300 BORDEAUX

France

https://www.gironde-securite.fr

Siret N°: 811 251 396 000 16

N°TVA : FR47811251396

AUT-033-2114-10-06-20150484652

CONDITIONS UTILISATION

Le site accessible par les URL suivants : www.gironde-securite.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE et ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

RESPONSABLE ÉDITORIAL

DIEYE PAPA SYLLA

89 Rue Joseph Brunnet

33300 BORDEAUX

France

Tel: +33(0) 06 38 46 82 78

https://www.gironde-securite.fr

 

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LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

DROIT D'ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE ou par voie électronique à l’adresse email suivante : 

contact@gironde-securite.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit GIRONDE SÉCURITÉ PRIVÉE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

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SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

 

 

 

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